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Brexit Fiscalité PEA PEA PME

Brexit : quel impact pour votre PEA ou PEA-PME

PAR Laure VARASTET
19 janvier 2021 — Temps de lecture : 2 mn
Enveloppes fiscales règlementées, les PEA et PEA-PME ne peuvent accueillir que des titres de sociétés ayant leur siège social dans un pays membre de l’Espace économique européen (EEE), c’est-à-dire les pays de l’Union européenne (UE) ainsi que l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Elles peuvent aussi accueillir des titres d’organismes de placement collectif (OPC) dont l’actif est composé au moins à 75 % d’actions d’émetteurs établis dans l’EEE. Le Brexit peut donc impacter votre épargne, Laure Varastet de The Ladies Bank donne ses conseils.
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Comment régulariser votre PEA si celui-ci contenait des actifs britanniques au 31 décembre ?

Depuis la fin 2020, vous n’avez plus la possibilité d’acquérir de titres ou parts de fonds britanniques dans votre PEA ou PEA-PME. Si vous détenez de tels actifs, ces enveloppes doivent être clôturées.
Toutefois, une ordonnance publiée le 16 décembre 2020 au Journal Officiel instaure une période transitoire de 9 mois afin de permettre aux épargnants de régulariser cette situation subie :

  • soit en cédant les titres vifs ou parts de fonds britanniques acquis avant le 31 décembre 2020,
  • soit en les retirant du plan contre un versement en numéraire d’un montant équivalent au retrait.

En pratique donc, pour les actifs acquis avant cette date, vous avez jusqu’au 30 septembre 2021 pour exercer l’une ou l’autre de ces options.
La période de transition passée, les titres britanniques deviendront inéligibles dans les PEA et PEA-PME, de même que les parts de fonds britanniques ou ceux qui ne respecteront plus le quota de 75 % d’actions éligibles. Sans action de votre part, votre plan sera clôturé automatiquement avec les conséquences fiscales liées.

Quelles sont les conséquences fiscales ?

En l’absence de retrait, cette opération ne sera pas fiscalisée.
En cas de retrait, ce dernier reste soumis au régime de faveur du PEA, à savoir :

  • après 5 ans de détention du plan, gains (plus-values) et revenus (dividendes) exonérés d’impôt sur le revenu, hors prélèvement sociaux de 17,2 %,
  • avant 5 ans, gains et revenus soumis au prélèvement forfaitaire unique de 30 %.

Le retrait de titres assorti d’un versement compensatoire ne sera pas considéré comme un retrait imposable puisqu’il permet de régulariser votre situation. Mais uniquement si l’opération se fait pendant la fenêtre autorisée !

Si votre plan contient des OPCVM, comment savoir si celui-ci est toujours éligible ?

C’est toujours compliqué de connaître les valeurs dans lesquelles un OPCVM est investi ! Mais rassurez-vous, les sociétés de gestion (qui gèrent les plans) et les teneurs de compte (établissements financiers) sont soumis à un devoir d’information envers les titulaires de PEA concernant le maintien de l’éligibilité des OPCVM (c’est-à-dire le quota de 75 % du fonds au minimum investi dans des actions éligibles) à l’issue de la période transitoire de 9 mois.

Ainsi, avant le 1er mars 2021, la société de gestion doit informer le teneur de compte. Ensuite, en cas de sortie du régime du PEA, le teneur de compte doit vous informer avant le 1er mai 2021. A minima, cette communication doit contenir les précisions suivantes :

  • date de perte de l’éligibilité des titres,
  • conséquences de cette perte d’éligibilité sur le plan (risque de fermeture du plan),
  • modalités selon lesquelles le plan peut être conservé : régime de régularisation avec la possibilité de sortir sans frais du fonds.

Vous disposez alors d’un délai de 2 mois pour régulariser votre plan (cession ou versement compensatoire en numéraire). Sinon, les titres ou OPCVM devenus inéligibles seront toujours dans le plan, et ce dernier sera automatiquement clôturé.

Cette fois, vous savez tout !
« God save the queen »

Brexit : quel impact pour votre PEA ou PEA-PME
Laure VARASTETwww.ladiesbank.fr