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Noël Présent d’usage Cadeau Donation Abattement

Dans la liste de Noël, le présent d’usage et les donations

PAR CAROLINE MIGNAVAL
15 décembre 2020 — Temps de lecture :3mn
Bientôt les fêtes de fin d’année, et leur to-do list de réjouissances. Couronne de l’avent : check, réservation de la bûche : check, liste au père et à la mère Noël : en cours de construction… Et pourquoi ne pas y glisser l’idée d’un présent d’usage ? Sous conditions, ces cadeaux de bien ou de valeur, remis à l’occasion d’un évènement, peuvent ne pas être taxés. Profitons-en pour analyser le champ des possibles en matière de donation.
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Cette année, confinements et couvre-feu faisant, vous avez été très sages. Aussi, le père et la mère Noël pourraient être généreux ; une occasion en or pour demander un cadeau original ! Un bijou de famille ? Une photo d’artiste ? Une somme d’argent ? Les options sont multiples et les lois françaises permettent de profiter de certaines exonérations fiscales. Ces présents allient plaisir d’offrir et de recevoir. Voici une liste des options qui peuvent se placer sous le sapin.

#1 Le présent d’usage

Il peut prendre la forme d’un objet ou d’une somme d’argent, qu’elle soit liquide ou placée dans un produit financier ou d’épargne, à l’instar des fameux livret A, assurance-vie ou PER…. Dans le cas particulier du PER, les versements ainsi offerts sont déductibles du revenu imposable du foyer auquel l’enfant est rattaché (à certaines conditions). Attention toutefois aux cas limitatifs de déblocage anticipé pour votre enfant (achat de sa résidence principale, accidents de la vie, etc.).

Aucune déclaration n’est alors à réaliser. Toutefois, n’hésitez pas à demander et conserver une petite carte témoignant du cadeau (mentionnant les critères de l’évènement et du montant), par exemple « Joyeux Noel mon petit ange, voici xxx euros pour te faire un cadeau. Gros bisous mamie ! ».

Pour être qualifié comme tel par la loi française, le présent d’usage doit cumuler 2 critères :

  • Être offert à l’occasion d’un événement particulier, lié à la tradition (Noël, anniversaire, mariage, naissance, obtention du diplôme etc.) ;
  • Avoir une valeur modique par rapport à la situation de l’offrant. S’il n’existe pas de seuil précis, la valeur appréciée au jour de la remise du cadeau doit tenir compte de la fortune et des revenus du donateur.

Si l’un de ces critères fait défaut, par exemple si la valeur du cadeau est jugée trop élevée, alors une requalification en don manuel aura lieu…

#2 Le don manuel (somme d’agent, bijoux, tableaux… de la main à la main) et la donation

Si vous recevez une donation d’un proche, celle-ci peut ne pas être taxée, si elle ne dépasse pas un certain seuil (de valeur et de temps). Par exemple, en franchise d’impôt, tous les 15 ans :

  • Chaque parent peut offrir à chaque enfant une valeur de 100 000 €.
  • Chaque grand-parent peut donner à chaque petit enfant jusqu’à 31 865 €.
  • Chaque arrière grand-parent peut céder à chaque membre de la dernière génération
    jusqu’à 5 310 €.
  • Chaque époux ou partenaire de Pacs peut offrir à sa moitié jusqu’à 80 724 €.

Au-delà de ces abattements, une fiscalité progressive s’applique. Dans ce cas, le donateur peut prendre les droits à sa charge, sans que ce geste soit lui-même considéré comme une donation sur le plan fiscal.

Que le don donne lieu ou non au paiement des droits, sa déclaration à l’administration est obligatoire, et se fait par l’intermédiaire du formulaire 2735. Notamment, la date d’enregistrement de la déclaration permettra de calculer le délai de 15 ans pour le bénéfice des abattements. Notons que pour certaines donations, le recours à un notaire est nécessaire (donation d’immeuble, droits immobiliers et donation-partage).

#3 Le don familial de sommes d’argent

L’offrant âgé de moins de 80 ans, peut également consentir tous les 15 ans un don d’argent de 31 865 € à chacun de ses enfants, petits-enfants ou arrière petit-enfants (neveux et nièces en l’absence de descendance) de plus de 18 ans.

En plus de l’exonération du présent d’usage et des abattements pour les donations classiques, dans ce cas, une totale franchise de droits est possible. La déclaration est également obligatoire (formulaire 2735 ou 2731).

Dans la liste de Noël, le présent d’usage et les donations

#4 Les donations fléchées exceptionnelles de 2020-2021

Depuis le 30 juillet 2020 et jusqu’au 30 juin 2021, l’Etat prévoit un nouveau coup de pouce, complémentaire, pour certaines donations « fléchées ». Les dons familiaux en espèces sont exonérés dans la limite de 100 000€ par offrant, à la condition qu’ils soient affectés dans les 3 mois suivants la réception, par le donataire, à au moins l’une des options suivantes :

  • la souscription au capital d’une petite entreprise,
  • la rénovation énergétique,
  • la construction de la résidence principale

Cette mesure, temporaire et complémentaire est prévue dans formulaire 2735 pour sa déclaration.

Dans la manufacture du père et de la mère Noël officient donc aussi des lutins banquiers et fiscalistes. N’hésitez pas à leur demander conseils puisque le traitement fiscal dépend de la situation de chaque investisseur. Ensuite, n’oubliez pas de rédiger votre lettre… Encore quelques semaines de bonne conduite pour maximiser vos chances ; le 24 n’est plus très loin. Ho ho ho.

Dans la liste de Noël, le présent d’usage et les donations
Dans la liste de Noël, le présent d’usage et les donations
CAROLINE MIGNAVAL Graduate Program pour ODDO BHF Paris 25 ans, célibataire, sans enfant Projet : Acquérir des compétences transverses au sein du groupe ODDO BHF et cultiver la synergie entre collaborateurs. www.odd-bhf.com