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Assurance vie Epargne France

L’Assurance-vie, quésaco (suite)

PAR Séverine Bardin
27 octobre 2020 — Temps de lecture :5mn
La résilience financière durable : chimère ou vérité ?

Avec une collecte nette record en 2019 de 26 Milliards d’euros (source FFA), contre 21.5 Milliards d’euros en 2018, l’assurance-vie reste le 1er produit d’épargne en France, loin devant le livret A et le PEA.

Malgré toutes les polémiques sur l’avenir des fonds euros et la baisse de leur rendement, les Français ont versé massivement en 2019 sur les contrats d’assurance-vie.

Avec un encours de 1754 milliards d’euros à fin mai 2020 (source FFA), l’assurance-vie séduit toujours autant pour de nombreuses raisons :

  • Se constituer un capital pour en tirer des revenus complémentaires au moment de la retraite.
  • Avoir une épargne de précaution en cas de coup dur.
  • Faire fructifier son capital pour financer des projets à moyen / long terme.
  • Bénéficier d’une fiscalité avantageuse.
  • L’utiliser comme outil de transmission.

#1 Liberté

L’assurance-vie se veut un produit d’épargne souple. Aujourd’hui, vous pouvez ouvrir un contrat avec un montant relativement faible (quelques centaines d’euros chez certaines compagnies), puis l’alimenter à votre rythme, soit par des versements programmés mensuels directement prélevés sur votre compte, soit par des versements libres à chaque fois que vous le souhaitez.

L’allocation de votre contrat (répartition entre le fonds euros et les unités de compte) choisie à la souscription n’est pas figée et peut être modifiée à tout moment par un arbitrage : vous désinvestissez d’un ou plusieurs supports pour réinvestir sur d’autres proposés au sein votre contrat. Cette opération n’entraine aucune fiscalité.

Contrairement à une idée reçue, votre épargne investie dans un contrat d’assurance-vie n’est pas bloquée et elle reste disponible. Vous pouvez effectuer des retraits partiels sur votre contrat lorsque vous en avez besoin. C’est uniquement au moment du retrait que la fiscalité s’appliquera et uniquement sur la plus-value réalisée.

Le contrat d’assurance-vie peut également être clôturé à tout moment même si vous n’êtes pas arrivé au terme de votre contrat, dont la durée a été déterminée à la souscription.

Si vous ne souhaitez pas réaliser de retrait sur votre contrat pour éviter toute fiscalité, d’autres solutions s’offrent à vous :

  • Vous pouvez mettre en garantie un contrat d’assurance-vie auprès d’un créancier pour obtenir un prêt. Cela aura pour incidence de limiter certaines opérations sur votre contrat tant que celui-ci est nanti (arbitrages, retrait). Dès que le nantissement est levé (lorsque que le prêt est remboursé), votre contrat fonctionnera de nouveau tout à fait normalement.
  • Vous pouvez demander une avance à la compagnie d’assurance auprès de laquelle vous avez souscrit le contrat, ainsi votre contrat reste pleinement investi. En revanche, le taux des avances étant plus élevé qu’un prêt classique, cette solution doit être envisagée sur un court-terme et un besoin très ponctuel de trésorerie.

#2 Cadre fiscal

En cours de vie, l’assurance-vie bénéficie d’un régime fiscal très favorable :

D’abord, parce qu’aucune fiscalité n’est appliquée en l’absence de retrait d’argent. C’est la fameuse capitalisation des gains : les revenus et les plus-values peuvent être réalisés sans avoir à payer d’impôt – à l’exception des prélèvements sociaux pris à la source sur les intérêts du fonds en euros lors de leur versement annuel – dès lors qu’aucun argent n’est retiré.

Ensuite, lorsque l’on effectue un retrait d’argent, seule la quote-part représentant les gains est soumise à la Flat Tax de 30 % (composée d’un taux forfaitaire de 12.8 % au titre de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux de 17,2 %, sauf s’ils ont déjà été prélevés).

L’Assurance-vie, quésaco

Un abattement de 4 600 € ou de 9 200 € pour un couple vient en déduction des gains imposables à l’impôt sur le revenu au taux de 12,8 %, si le contrat a plus de 8 ans.

Cette règle de calcul est favorable car elle permet la mutualisation des gains et des pertes le cas échéant, au global du contrat. Seul le gain « final » est taxé.

#3 Transmission

En termes de transmission, l’assurance-vie bénéficie d’un régime spécifique très avantageux, sur le plan fiscal mais également sur le plan civil.

En effet, l’assurance-vie est hors succession. Ce qui signifie qu’elle échappe aux règles successorales telles que la dévolution légale (règle désignant les héritiers) ou la réserve héréditaire (part réservée à certains héritiers).

Dès lors, le titulaire dispose d’une grande liberté pour désigner les personnes, dites « bénéficiaires » auxquelles les capitaux seront versés à son décès, à travers une clause bénéficiaire modifiable à tout moment.

Sur le plan fiscal, l’assurance-vie n’est pas soumise aux droits de succession et obéit à un régime propre extrêmement favorable.

Si les sommes sont versées sur le contrat avant 70 ans, chaque bénéficiaire pourra recevoir jusqu’à 152 500 € en exonération de taxe et de droits de succession.

Au-delà de cette somme, le bénéficiaire subira un prélèvement de 20 % jusqu’à un montant total de 852 500 € reçus. Au-delà, le taux passe à 31.25 %.

Ces taux d’imposition sont souvent très inférieurs aux taux progressifs des droits de succession et sans commune mesure avec les droits de succession appliqués aux transmissions entre non parents (60 %).

#4 Exclusivité du fonds euros

Le fonds en euros est un support d’investissement spécifique à l’assurance-vie. Il s’agit de l’actif général de la compagnie d’assurance, c’est donc elle qui va en déterminer le rendement annuel, appelée la participation aux bénéfices. La caractéristique principale de ce support phare de l’assurance-vie, qui représente 80 % des 1785 milliards d’euros d’encours total de l’assurance-vie, est la garantie en capital apportée par l’assureur. C’est la raison pour laquelle les épargnants qui cherchent à sécuriser leur capital et veulent limiter leur exposition aux marchés vont privilégier ce support.

Mais depuis ces 15 dernières années, les rendements du fonds en euros baissent année après année en raison de la baisse des taux obligataires qui composent l’essentiel de leur rémunération. En effet, un fonds euros est composé d’environ 80 % d’obligations, dont la plupart sont constituées d’emprunts d’états.

L’Assurance-vie, quésaco

Source : moyenne pondérée des fonds euros de gamme de contrats d'assurance vie commercialisés par ODDO BHF Banque Privée

La courbe des rendements des fonds euros suit donc logiquement celle des taux obligataires (OAT 10 ans), conduisant à un rendement moyen des fonds en euros (nets des frais de gestion et brut des prélèvements sociaux) de 17.2%.

L’Assurance-vie, quésaco

Source : ACPR

Une petite partie du fonds en euros peut être investie en actions et en immobilier pour améliorer les perspectives de rendement.

Chaque année, l’assureur verse donc sur le contrat la participation aux bénéfices si le rendement annuel du fonds en euros est positif.

#5 Gestion flexible

Les compagnies d’assurance proposent désormais dans leur contrat une large palette d’unités de compte (OPCVM, FCP, SICAV), d’options de gestion pour permettre au souscripteur de diversifier son investissement sur des instruments financiers variés.

Pour réaliser ces investissements, la plupart des assureurs offrent généralement 3 modes de gestion dans leur contrat :

  • La gestion libre : le.la souscripteur.rice choisit seul.e les supports sur lesquels il.elle va investir son épargne parmi ceux qui sont proposés dans le contrat. En général, les assureurs proposent de nombreux supports.
  • La gestion conseillée : le.la souscripteur.rice est accompagné.e par un conseiller en investissement dans le choix des supports. Le conseiller va faire des préconisations d’investissement au souscripteur, libre à lui de suivre ces préconisations ou non. Le.la souscripteur.rice reste le.la seul.e décisionnaire de l’allocation finale.

Pour ce mode de gestion, une convention de conseil doit être signée.

  • La gestion sous mandat : le.la souscripteur.rice délègue totalement la sélection des supports financiers à un gérant de portefeuille avec qui il.elle va signer un mandat de gestion. Dans ce cas, une stratégie d’investissement cohérente avec le profil d’investisseur va être définie et le gérant devra constituer un portefeuille de supports en suivant scrupuleusement le mandat qui lui a été donné. Dans le cadre d’un mandat de gestion, le.la souscripteur.rice du contrat n’intervient pas dans la sélection des supports.
L’Assurance-vie, quésaco
Séverine BardinParisProduct Specialist Assurance Vie pour ODDO BHF47 ans, mariée, 2 garçons (jumeaux)Projets : financer les études de mes enfants, agrandir notre maison et préparer notre retraite...