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Conventions Citoyennes ESG Finance

Vert le futur : la Convention Citoyenne pour le Climat

PAR Sparewell
28 juillet 2020 — Temps de lecture :4mn
La Convention Citoyenne pour le Climat (CCC) a détaillé 150 propositions pour réduire nos émissions de gazs à effet de serre d’ici 2030. L’attention des médias s’est focalisée sur un petit nombre de mesures ; pourtant, les propositions issues de cette expérience démocratique inédite sont riches. Arrêt sur image de la convention qui bouscule les conventions !
La résilience financière durable : chimère ou vérité ?

Une expérience démocratique inédite

Depuis octobre 2019, une convention citoyenne pour le climat (CCC) a été constituée afin de donner une voix aux citoyens français concernant l’avenir de leur pays. Une gestation durant (9 mois), 150 citoyens, sélectionnés aléatoirement, mais en garantissant une diversité de profils représentatif de la société, se sont penchés sur la question « Comment réduire d’au moins 40 % par rapport a` 1990 les émissions de gazs a` effet de serre d’ici 2030, dans le respect de la justice sociale ? ».

Après avoir planché, les participants ont remis un rapport de 460 pages contenant 150 propositions. Une évaluation de l'impact des mesures sur les émissions de gazs à effet de serre ont été produites, en plus d’une étude des facilités juridiques de concrétisation.

Rien n’est encore joué

Comme lors de l’épreuve TPE au baccalauréat (souvenirs, souvenirs), après avoir produit, il convient de soutenir à l’oral. Les 19 et 21 juin, les propositions ont été présentées sous 5 thématiques et ont été votées. Seule une fut rejetée : la mesure la réduction du temps de travail de 35 à 28 heures hebdomadaires sans perte de salaire.

Puis, fin juin, Emmanuel Macron a reçu les membres de la Convention et s’est engagé à reprendre l'ensemble des propositions de la CCC, à l'exception de 3 d’entre elles :

  • la taxe de 4 % sur les dividendes, selon lui "contraire" aux besoins d'investissements des entreprises pour innover.
  • La réduction de la vitesse sur autoroute et la hausse de la taxe carbone (qui avaient donné naissance au mouvement des Gilets jaunes et à la CCC).
  • La révision du préambule de la Constitution, qui placerait « la protection de l’environnement au-dessus des libertés publiques, au-dessus même de nos règles démocratiques », a expliqué Emmanuel Macron.

A l’inverse, d’autres mesures ont d’ores-et-déjà été acceptées par le Président. Parmi elles, figurent :

  • la modification de l’article 1er de la Constitution « d’ici à 2021 » pour introduire les notions de « biodiversité, d’environnement et de lutte contre le réchauffement climatique »,
  • le renforcement des exigences de critères de verdissement pour le versement des aides de la PAC (Politique Agricole Commune),
  • l’affichage d’ici 2024 d’un score carbone sur les produits de consommation et les services, calculé par un organisme indépendant,
  • le renforcement des obligations de transparence des entreprises (et associations) sur leur bilan environnemental,
  • La taxation des importations en fonction de leur empreinte carbone aux frontières de l’UE.

Mais quel est le coût réel de ces mesures ?

Des mesures au coût net viable

L’Institut de l’économie pour le climat (I4CE) s’est livré à l’exercice du chiffrage approximatif. Le coût net des 146 mesures serait d’environ 6 milliards d’euros par an pour les finances publiques. « C’est un coût non négligeable, mais raisonné, bien loin d’un ‘plan Marshall’. Il est dans l’ordre de grandeur des choix budgétaires pré-Covid et encore plus post-Covid », affirme Quentin Perrier, chercheur à l’I4CE. « Par exemple, la suppression de la taxe d’habitation a coûté 16 milliards par an à l’Etat », rajoute-t-il.

Bien sûr, l’estimation du coût public n’est pas la seule donnée à considérer. Une intégration des mesures CCC dans un plan de relance pourrait offrir des « retombées macroéconomiques positives sur le produit intérieur brut [PIB] et l’emploi », et des nouveaux bénéfices sanitaires comme environnementaux.

La Finance, actrice du changement ?

Selon les participants eux-mêmes, seules 45 propositions du rapport CCC relèvent directement d’initiatives de l’Etat. Les communautés locales et la société civil peuvent donc largement se saisir des travaux de la CCC.
En particulier, un certain nombre de propositions concernent les acteurs de la finance :

  • Normaliser l'utilisation de l'épargne réglementée gérée par la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) et les banques, pour financer des investissements verts. Au départ, une uniformisation des outils de reporting sur l’utilisation faite de l’épargne des citoyens s’avérerait utile. Elle favoriserait l’obtention de données uniformes donc comparables ; pour ensuite, lancer une évaluation globale de l’impact environnemental et social du secteur financier français, et aligner les objectifs à ceux 2°C de l’Accord de Paris.
  • Créer une filiale dédiée au financement de la transition écologique et des investissements verts. Cette filiale aurait pour mission d’accompagner et de financer, avec équité, l’ensemble du tissu industriel et notamment les spécificités territoriales. Cette entité pourrait être placée sous la supervision de la CDC.
  • Emettre un emprunt d'Etat (auprès des particuliers et des institutionnels) et formaliser les modalités d'octroi des financements pour les investissements de´carbone´s. Cela permettrait de financer la transformation et l'innovation de l'outil de production ou la transformation écologique des logements et bureaux.
  • Obliger les entités bancaires à un reporting des gazs à effet de serre, selon une méthodologie unique (GHG Protocol, Bilan Carbone© ou autres).

Ces mesures oubliées des radars de la presse, sont capitales. Aujourd’hui plus que jamais, puisque les excédents d’épargne française se sont renforcés pendant la crise du Covid-19. Le fléchage de cette épargne peu productive vers le financement de la transition écologique s’avèrerait crucial.

En simple, la CCC est un processus unique et exceptionnel, qui a démontré sa force par la qualité des propositions formulées, ainsi que leurs viabilités pratiques et financières. Ses mesures mobilisent l’ensemble des acteurs économiques dont les banques. Les prochaines étapes seront cruciales et impliquantes. Le rêve vert, d’un avenir écologique, décidé, acté et déployé socialement et collectivement, deviendra-t-il réalité ?

Sparewell avec la contribution de Jean-Baptiste Rouphael Head of Sustainability Research pour ODDO BHF www.oddo-bhf.com