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Cryptomonnaies Fiscalité Impôts

Cryptomonnaies : quelle fiscalité et comment déclarer ?

PAR Alexandre Feuilleuse
01 juin 2021 — Temps de lecture :3mn
Comme nous le rappellent les récents déboires du Bitcoin, les cryptomonnaies sont une classe d’actifs extrêmement volatile : les gains comme les pertes peuvent être colossaux. D’une semaine à l’autre, des sommets historiques peuvent succéder à des chutes de valeurs extraordinaires.
Les cryptomonnaies prétendent retirer aux Etats leur monopole sur la monnaie. Si ce point alimente les débats, les cryptomonnaies n’ont pas réussi à retirer aux Etats le privilège de lever l’impôt.
L’eldorado, réel ou fantasmé, des cryptomonnaies n’est donc pas un paradis fiscal...
La résilience financière durable : chimère ou vérité ?

Comment mesurer les gains ?

Les cryptomonnaies permettent un gain lorsque les unités de la « monnaie » en question s’apprécient, ce qui augmente mécaniquement leur valeur.
L’Administration fiscale et les juges se sont interrogés sur la nature de ces gains afin de déterminer le régime fiscal correspondant. Ce n’est qu’en 2019 que le Parlement a introduit un régime spécifique aux actifs numériques, notion recoupant les cryptomonnaies.

« Tout d’abord, rappelons que 3 types d’opérations donnent lieu à imposition : les cessions, mais aussi les échanges entre cryptomonnaies et les achats payés en cryptomonnaies. »

Quelle fiscalité pour les cryptomonnaies ?

Tout d’abord, rappelons que 3 types d’opérations donnent lieu à imposition : les cessions, mais aussi les échanges entre cryptomonnaies et les achats payés en cryptomonnaies. Toutes ces opérations peuvent ainsi générer des plus ou moins-values qui seront prises en compte dans le calcul de vos impôts.
Lorsque les plus-values sont réalisées à titre occasionnel, les actifs numériques sont imposés au PFU (flat tax) à 30 % ou sur option à l‘impôt progressif sur le revenu. Il est à noter qu’il existe un abattement annuel de 305 euros. Ainsi, lorsque le total des cessions réalisées dans l’année par le contribuable est inférieur à 305 euros, il n’est pas nécessaire de déclarer (attention, ce plafond est relatif au prix de cession et non à la plus-value).

Quel montant est soumis à l’impôt ?

Afin de déterminer les éventuelles plus-values, il convient de déterminer les prix d’acquisition et de cession de vos cryptoactifs.
D’une part, le prix d’acquisition de vos cryptoactifs est considéré par l’Administration fiscale comme le prix acquitté en monnaie ayant cours légal, donc en euro (majoré d’éventuels frais).
Ensuite, le prix de cession est déterminé selon la valorisation globale du portefeuille détenu sur une même plateforme/compte (On ne regarde pas quelle « ligne » vous vendez sur la plateforme, on retient une valorisation globale). Ainsi, si vous convertissez en euros une partie de vos actifs, l’Administration considérera que vous percevez une part du capital initialement investi ainsi qu’un part de plus-value : ces 2 parts étant proportionnelles à la ventilation globale du compte.
Les moins-values sur des actifs numériques ne sont imputables que sur des plus-values de même nature (donc sur d’autres actifs numériques) sur la même année. Par ailleurs, les moins-values ne sont pas reportables d’une année à l’autre. Afin de déclarer vos plus et moins-values sur des actifs numériques, vous devez remplir l’imprimé n°2086 au moment de votre déclaration d’impôt. Il conviendra ensuite de reporter ces informations sur votre déclaration (cases 3AN et 3BN l’an passé).

« Les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’Administration fiscale au moment de remplir votre déclaration de revenus. »

Comment déclarer votre « compte » d’actifs numériques ?

Les comptes détenus à l’étranger doivent être déclarés à l’Administration fiscale au moment de remplir votre déclaration de revenus. En effet, lorsque les serveurs qui hébergent les actifs numériques sont situés à l’étranger, ils sont analysés comme des comptes à l’étranger. Il convient dès lors de les déclarer en remplissant le formulaire Cerfa n°3616-bis. Vous risquez une amende de 1500 € par compte non déclaré et par an, même si le solde est négligeable. Un débat existe concernant les cryptomonnaies détenues sur des clés spécifiques servant de portefeuille. Par précaution, il sera préférable de les déclarer dans la mesure où cette action est fiscalement neutre.

En conclusion, l’Administration fiscale n’est pas indifférente au boursicotage numérique, qu’il soit fructueux ou infructueux. Dans un communiqué du 10 mars 2021, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le renforcement des règles de coopération administrative et l'extension de l'échange d'informations afin de lutter contre la fraude et l'évasion fiscale dans le domaine des cryptoactifs notamment. Le traitement fiscal des actifs numériques est donc à son commencement et sera amené à évoluer.

Cryptomonnaies : quelle fiscalité et comment déclarer ?