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Dirigeant Salaire Rémunération Fiscalité Dividendes

rémunération du dirigeant : salaires ou dividendes ?

PAR Sparewell
25 mars 2021 — Temps de lecture :2mn
Lorsque vous créez votre entreprise, la question des modalités de rémunération arrive très vite. Depuis l'introduction de la flat tax à 30 %, les gérants majoritaires et minoritaires de SARL comme les dirigeants de SAS se posent une question : faut-il privilégier la rémunération, les dividendes ou un mixte des 2 ?
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Rémunération (salaire ou assimilé) ou dividende, de quoi parlons-nous :
La rémunération du dirigeant sera la contrepartie de l’exercice de ses fonctions, elle sera en principe fixe. Il s’agit donc d’un revenu du travail, soumis aux cotisations sociales selon différents régimes, proches du régime des salariés.

Le dividende quant à lui n’est pas une rémunération mais le fruit généré par les parts sociales détenues : il s’agit donc d’un revenu du patrimoine. Percevoir un dividende suppose préalablement que la société dégage un résultat positif et décide de sa mise en distribution. Le dividende est par nature fluctuant et son existence dépendra de conditions économiques et juridiques que le dirigeant ne maîtrise pas forcément seul. Ainsi, le choix entre rémunération et dividende ne doit pas être fait sur de seules considérations fiscales et sociales.

Pour le président d’une SAS (ou un gérant minoritaire de SARL)

Assimilé à un salarié, le président d’une SAS (société par actions simplifiée) relève du régime général de la Sécurité sociale et de l’Agirc-Arrco pour sa retraite complémentaire. Sa rémunération est imposée au barème progressif de l’IR pour la partie salaire et au PFU (prélèvement forfaitaire de 12.8% au titre de l’IR + 17.2% pour les prélèvements sociaux) pour les dividendes. Les charges sociales sont uniquement prélevées sur le salaire, par sur les dividendes qu’il se verse.
Les cotisations sociales et patronales représentent globalement 80% de la rémunération nette. Un taux élevé mais qui donne toutefois droit à un bon niveau de protection sociale et de retraite.

Attention : s’il choisit de se rémunérer en dividendes soumis à la flat tax (encore dite PFU) de 30% et exonéré de charges sociales, il touchera un revenu immédiat plus important… mais une retraite et une protection dérisoire.

Pour le gérant majoritaire d’une SARL

Le gérant majoritaire a le statut de travailleur non salarié (TNS), il relève à ce titre sur le plan social du régime de sécurité sociale des indépendants (ex-RSI devenu SSI). Comme sa société est soumise à l’IS, il peut se verser une rémunération indépendante des bénéfices de l’entreprise. Sa rémunération est imposable dans la catégorie des salaires au barème progressif de l’IR. À cette taxation s’ajoutent les cotisations sociales, qui représentent environ 45% de la rémunération nette. Si le taux est plus faible, l’assiette quant à elle est plus large puisqu’elle comprend la rémunération ainsi qu’une part des dividendes :

  • Les dividendes versés qui ne dépassent pas 10% du capital social, des primes d’émission et des sommes versées en compte courant sont soumise à la flat tax de 30%– ou sur option au barème progressif.
  • Les dividendes versés qui dépassent ces 10% sont soumises aux cotisations sociales, en plus du prélèvement forfaitaire de 12.8% au titre de l’IR. Soit un taux de prélèvement global bien plus important que la flat tax de 30 %.

Ainsi, le versement de dividendes devient plus avantageux à mesure que le capital social et le compte courant gagnent en importance.
Remarque : la société peut prendre en charge les cotisations sociales au nom du dirigeant au titre d’un « supplément de rémunération ». Cet avantage accordé par la société sera déductible de son résultat imposable à l’IS et corrélativement imposables à l’IR pour le dirigeant.
Attention : les cotisations à la Sécurité sociale des indépendants, qu’elles soient prélevées sur la rémunération ou sur les dividendes, procurent un niveau de protection moindre en matière de prévoyance et de retraite. Il est donc important de compléter ce régime par des dispositifs d’épargne individuels, tels que le PER (Plan d’épargne retraite) ou une assurance vie par exemple.

rémunération du dirigeant : salaires ou dividendes ?