Ce site utilise des cookies.
Les cookies garantissent une expérience de navigation optimale. Vous pouvez modifier les réglages d'acceptation des cookies pour ce site.

Startup Régime matrimonial Actionnariat Financement

Création d’une start-up : 5 façons de protéger son patrimoine

PAR Laura Andjelkovic
07 janvier 2021 — Temps de lecture : 5 mn
Vous souhaitez vous lancer dans l’entrepreneuriat. Une idée de génie, un désir d’indépendance ou une envie de donner vie à un projet qui a du sens ? Si les raisons qui poussent à créer sa start-up sont multiples, il est nécessaire de tenter de leur donner vie, tout en protégeant votre patrimoine.
La résilience financière durable : chimère ou vérité ?

Depuis 2017, le nombre de créations de start-ups augmente de +20% chaque année (KPMG, 2020). Ainsi, la dynamique entrepreneuriale permet de nourrir un écosystème français désormais fort d’un tissu de plus de 10 000 start-ups. Une « Start-up Nation » assumée et dynamisée par les pouvoirs publics.

La création d’une entreprise est une tâche prenante, nécessitant la prise en considération de très nombreux critères pouvant impacter sa réussite. Il est communément admis qu’une start-up sur 10 perdura. Aussi, la protection du patrimoine est un enjeu majeur, et doit être une question centrale, dès le début d’un projet.

Ensemble, prenons de la hauteur pour analyser 5 questions que tout.e jeune entrepreneur.e doit se poser.

#1 Quelle forme de société choisir ?

Le choix de la forme de sa société est fondamental au regard de la protection de votre patrimoine. Suivant la forme choisie, il peut vous être demandé de répondre personnellement aux dettes sociales de l’entreprise.

La SAS et la SARL sont les 2 entités de fortes notoriétés spontanées ; mais savez-vous réellement les distinguer ? La SARL n’est généralement pas préconisée pour les start-ups en raison de sa grande rigidité. Notamment, le capital y est obligatoirement divisé en parts sociales et il n’est pas possible de distinguer des profils d’associés auxquels seraient associés différentes catégories de titres. Par ailleurs, au-delà d’un certain seuil, la rémunération des dividendes est assujettie aux charges sociales.

La souplesse propre à la SAS est souvent recherchée par les petites entreprises en phase de lancement. Son capital social peut être constitué de différentes catégories de parts auxquelles différents droits peuvent être attachés ; le fonctionnement est régi par les statuts et il est possible de faire entrer ou sortir de nouveaux associés, simplement, au cours du projet.

Attention toutefois, la liberté offerte par la SAS présente le défaut de ses avantages : il faut être extrêmement vigilant.e à la rédaction des statuts tant les flexibilités sont grandes.

La société, SAS ou SARL, permet de limiter la responsabilité et donc le risque supporté par les associés à leurs apports (ce qu’ils ont « mis dans la société » et jamais plus). Toutefois, les banques demandent souvent des cautions personnelles de la part des associés, celles-ci viennent neutraliser la responsabilité limitée des associés. Une vigilance particulière doit être allouée aux actes de cautionnement ; par leur rédaction, ils peuvent rendre les associés solidaires entre eux. Le plus solvable personnellement peut être mandaté par la banque pour le paiement de l’ensemble des créations ; charge à lui de se retourner ensuite contre les autres.

#2 Quels financements choisir ?

Lorsque l’on souhaite financer sa start-up, la meilleure stratégie est de tirer tous azimuts !

Premier levier à mobiliser : votre épargne personnelle. Economies, livret A, PEA ou encore héritage, il faut savoir casser la tirelire lorsque l’on souhaite se lancer. Quelle serait la juste proportion pour ne pas se mettre à risque ?

Ensuite, le love money et le crowd-funding sont d’excellents moyens pour financer sa start-up facilement et à moindre coût. Ils offrent un bon tremplin vers d’autres types de financement (à l’instar de l’emprunt bancaire classique) grâce au renforcement du capital social.

Enfin, il peut être intéressant de faire entrer au capital des Business Angels ou des institutions, qui prennent une participation minoritaire dans le projet et qui mettent à disposition des expériences et des apprentissages externes.

#3 Comment s’assurer de garder le contrôle ?

En premier lieu, il faut porter une attention toute particulière à la rédaction des statuts. Il est possible d’y adjoindre, selon l’évolution de la société, des clauses extra-statutaires à l’aide de pactes d’actionnaires. Ils viennent préciser les conditions d’investissement, fixer les règles relatives aux relations entre les actionnaires, et permettent de régir des clauses qui ont trait au capital social, à l’exercice du droit du vote ou à l’organisation de votre start-up.

Si sa rédaction a un coût non négligeable (environ 1500 euros), dans la mesure où elle doit s’effectuer sous seing privé auprès d’un avocat, elle est ainsi précieuse pour prévenir tout litige.

#4 Quel régime matrimonial adopter ?

Votre régime actuel ne convient peut-être plus à votre situation de chef d’entreprise. Maintenant que vous souhaitez vous lancer dans l’aventure entrepreneuriale, il convient en effet de vous pencher sur les règles régissant votre mariage.

Peut-être, êtes-vous soumis.e à la communauté réduite aux acquêts. En cas de divorce, le conjoint aura le droit à la moitié de la valeur des parts et il.elle pourra revendiquer la qualité d’associé pour moitié également (sous réserve d’agrément complémentaire selon les statuts). Concernant les parts sociales, « le titre est propre la finance est commune .»

Tips : il est légalement obligatoire d’informer le.a conjoint.e lorsque l’on souscrit/achète de parts avec des fonds communs. Même si cela paraît formel, il est préférable d’opter pour un écrit. A cette occasion, le.a conjoint.e peut renoncer à la possibilité de revendiquer la qualité d’associé ; et idéalement, toujours par écrit. Ainsi, en cas de divorce, les parts ne lui appartiendront pas, mais il.elle aura toujours le droit à 50% de la valeur de ces titres.

Enfin, si la société est montée/financée à l’aide de fonds reçus d’une donation/héritage ou acquis avant le mariage, il est indispensable de veiller aux formalités de remploi de ces fonds. Elles permettent de garantir le caractère propre de ces titres (possession et valeur). Aussi, un régime séparatiste (tel qu’une séparation de biens) peut être opportun pour les entrepreneurs. Ce régime permet d’isoler les patrimoines et les revenus des époux, il permet également d’isoler les passifs : le patrimoine et les revenus du conjoint ne pourront être saisis pas les créanciers.

Les époux qui souhaitent se protéger l’un et l’autre via une séparation de bien tout, en conservant un esprit de communauté (partager l’enrichissement commun) pourront opter pour un régime de participation aux acquêts. En tout état de cause, il est important de consulter un notaire pour définir le régime le plus adapté à votre situation.

Tips : Il est désormais possible de changer de régime matrimonial en cours d’union en faisant appel à un notaire. Le paiement de droits d’enregistrement sera nécessaire. D’autre part, un contrat de mariage coûte en moyenne 400-500€ (dépendant de sa longueur, le prix étant à la ligne/page). Un petit « investissement » parfois bien utile.

#5 Par qui se faire accompagner ?

Lancer une startup est une vraie aventure, elle nécessite soutien et bienveillance. Vous aurez besoin d’expertises variées tout au long du développement du projet. Entourez-vous des bons contacts : avocat, notaire, mais aussi banquier privé ou ingénieur patrimonial.

Création d’une start-up : 5 façons de protéger son patrimoine
SPAREWELL